Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web until-july.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client qui déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne until-july.com à son client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Until July est une marque déposée et représentée par Laurence Debbache domiciliée à Herblay (95220), et enregistrée à la Chambre de commerce et au RCS de Cergy.

Les produits proposés à la vente sur le site until-july.com seront ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits Until July et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Les renseignements mentionnés pour chaque produit sont donnés à titre indicatif. Les photographies, textes, et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Laurence Debbache pour Until July ne pourra pas être engagée. La représentante de la marque s'engage à fournir les efforts nécessaires pour corriger le plus rapidement possible les éventuelles erreurs après en avoir été informée. Until July garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Nos produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site until-july.com et dans la limite des stocks disponibles. Until July se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon ses propres contraintes. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne du site until-july.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site until-july.com Toute commande figurant sur le site Internet until July suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les données enregistrées sur until-july.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Until July et ses clients. Until July se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un défaut de paiement par le client. Until July recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Until july. Until July ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site Until July dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les prix de nos produits sont, sauf indication contraire, indiqués en euros toutes taxes comprises au jour de la commande par le client et hors frais de traitement et d'expédition. Ces frais pourront selon les cas, être facturés et indiqués au client avant la validation de sa commande. Pour une livraison vers un autre pays que la France métrpopolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la marque Until July. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents sur le lieu de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les offres contenues sur le site Until July sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de demander un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Until July est en mesure de se lui procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Until July se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’Until July ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement peut être effectué par chèque, auquel cas la commande ne pourra être validée qu’après réception du chèque et encaissement de celui-ci. Le règlement peut également être effectué par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Until July conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre définie sur until-july.com. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de sa commande sur Until July.com. Until July ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Until July ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur immédiatement auprès de celui-ci ou de son représentant, ainsi qu’à Until July dans un délai de deux jours ouvrés.

Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Until July représentée par Laurence Debbache procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le client devra, à cet effet, communiquer à Until July ses coordonnées bancaires.

Tous les éléments du site until-july.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Until July. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre et sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Until July.

es produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société d’Until July ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, la société Until July ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Enfin la responsabilité de la société Until July ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

La société Until July se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Until July s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante Until July 115, Rue des Courlis, 95100 Argenteuil – France ou par mail à l’adresse suivante : contact@until-july.com

La société Until July archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société Until July seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.